Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1949
- 1949 19, 01/04/1949 10.15-13.30
- 1949 19 - 10, Projet de loi modifiant l'article 1er, alinéa I, de l'arrêté-loi du 28 février 1947, tendant à étendre aux travailleurs agricoles, le bénéfice de l'aide au rééquipement ménager
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