Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1949
- 1949 19, 01/04/1949 10.15-13.30
- 1949 19 - 4, Projet de loi portant certaines dispositions en relation avec l'échéance de titres prévu par l'arrêté du régent du 17 janvier 1949
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