Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1949
- 1949 19, 01/04/1949 10.15-13.30
- 1949 19 - 17, Communication de M. le ministre de la Justice: interpellation du député Demany au sujet de l'affaire Poulet; opportunité de publication du rapport de l'avocat général Huwart dressé en conclusion de son instruction à charge du comte Capelle
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