Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1949
- 1949 19, 01/04/1949 10.15-13.30
- 1949 19 - 14, Projet d'arrêté du régent apportant une dérogation à l'arrêté du régent du 29 mars 1946 modifiant l'âge de la mise à la retraite des officiers de l'armée
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