Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1949
- 1949 6, 07/01/1949 10.15-12.45
- 1949 6 - 13, Projet d'arrêté du régent modifiant les articles 37, 38, 41, 42, 43, 44, 51 et 57 des lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés, coordonnées et modifiées par l'arrêté-loi du 25 février 1947
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