Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Gaston Eyskens - 1949
- 1949 7, 07/10/1949 10.15-12.05
- 1949 7 - 4, Projet de loi relatif aux avances sur indemnités de dommages de guerre aux biens privés
510_0000_III0278_4642_000_0_00540