Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1947
- 1947 51, 07/02/1947 10.20-13.20
- 1947 51 - 4, Rétribution du personnel dont les traitements sont fixés par la loi (ordre judiciaire et enseignement supérieur)
510_0000_III0278_4639_000_0_00562