Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1947
- 1947 59, 10/03/1947 15.20-19.30
- 1947 59 - 12, Projet d'arrêté du régent relatif à la régularisation à titre définitif de certains agents temporaires dans les administrations de l'État
510_0000_III0278_4640_000_0_00086