Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1947
- 1947 58, 28/02/1947 16.45-19.40
- 1947 58 - 31, Projet d'arrêté-loi modifiant la loi du 10 février 1934 portant réglementation du travail à domicile au point de vue des salaires et de l'hygiène
510_0000_III0278_4640_000_0_00075