Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1947
- 1947 58, 28/02/1947 16.45-19.40
- 1947 58 - 28, Projet d'arrêté-loi complétant les dispositions de l'arrêté-loi du 10 janvier 1947 portant création d'un Office national de Coordination des Allocations familiales et de la loi du 4 août 1930 coordonnée par l'arrêté royal du 19 décembre 1939 portant génér
510_0000_III0278_4640_000_0_00075