Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1947
- 1947 56, 25/02/1947 18.20-13.10(?)
- 1947 56 - 14, Projet d'arrêté-loi attribuant au ministre de la Reconstruction une compétence excep-tion-nelle en certaines matières, en vue de poursuivre l'Oeuvre d'Aide aux Victimes de la guerre et la Restauration du pays
510_0000_III0278_4640_000_0_00044