Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1947
- 1947 42, 07/01/1947 10.30-12.25
- 1947 42 - 6, Projet de loi portant création d'un Fonds spécial temporaire des Constructions scolaires de l'Enseignement moyen de l'État
510_0000_III0278_4639_000_0_00441