Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 10, 05/09/1946 10.00-13.00
- 1946 10 - 7, Projet d'arrêté-loi relatif au maximum des rentes pouvant être acquises à la Caisse générale d'Épargne et de Retraite et le maximum des capitaux pouvant être assurés sur une tête déterminée à la Caisse d'Assurances
510_0000_III0278_4639_000_0_00012