Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 10, 05/09/1946 10.00-13.00
- 1946 10 - 4, Projet d'arrêté-loi accordant, pour l'exercice 1946, une allocation-secours aux grands invalides de la guerre de 1940, ainsi qu'aux grands invalides du temps de paix et à leurs ayants droit
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