Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 10, 05/09/1946 10.00-13.00
- 1946 10 - 16, Application de l'arrêté royal du 30 mars 1939, relatif à la mise en disponibilité des agents de l'État, à MM. Nyns, Plisnier et De Winter, mis en disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service
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