Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 10, 05/09/1946 10.00-13.00
- 1946 10 - 15, Projet d'arrêté-loi modifiant les arrêtés des 23 novembre 1940, 16 janvier 1942 et 4 janvier 1943, relatifs au contrôle technique des véhicules automobiles
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