Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 10, 05/09/1946 10.00-13.00
- 1946 10 - 13, Projet de loi attribuant le caractère de grade académique aux titres conférés par les instituts supérieurs agronomiques et par les écoles de médecine vétérinaire
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