Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 10, 05/09/1946 10.00-13.00
- 1946 10 - 12, Projet de loi transformant le mode d'assistance aux étudiants qui fréquentent les établissements d'enseignement supérieur
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