Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 38, 19/12/1946 10.25-13.00
- 1946 38 - 14, Modification éventuelle des dispositions de l'arrêté-loi n° 285 du 31 mars 1936, complétant et coordonnant les dispositions relatives à l'emploi de la main d'oeuvre étrangère
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