Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 32, 28/11/1946 10.30-12.45
- 1946 32 - 4, Minstère des Travaux publics: projet de délibération autorisant le comptable des dépenses engagées à prendre en charge certains suppléments de crédit aux articles 9/3, 24/3, 24/4, 24/6, 39/1, 39/2, 39/3 du budget pour l'exercice 1946
510_0000_III0278_4639_000_0_00243