Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 31, 25/11/1946 10.30-12.15
- 1946 31 - 12, Projet d'arrêté-loi complétant l'arrêté-loi du 21 décembre 1945, relatif aux avances sur indemnités de dommages de guerre
510_0000_III0278_4639_000_0_00231