Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 4, 14/08/1946 10.00-13.00
- 1946 4 - 1, Projet d'arrêté-loi portant modification de la loi du 4 août 1930, en vue d'améliorer le fonctionnement du régime des allocations familiales en l'adaptant à la sécurité sociale des travailleurs
510_0000_III0278_4638_000_0_00537