Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 27, 14/11/1946 10.30-13.00
- 1946 27 - 23, Projet d'arrêté-loi complétant les arrêtés-lois des 8 novembre 1944 et 29 mai 1946, relatifs à la liquidation de la C.N.A.A.
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