Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 27, 14/11/1946 10.30-13.00
- 1946 27 - 17, Projet d'arrêté-loi modifiant et complétant l'arrêté du 30.11.1940 instituant un Comité consultatif à la Restauration des Bateaux sinistrés, modifié par l'arrêté-loi du 30.11.44, relatif au régime des crédits spéciaux destinés à faciliter la restauration
510_0000_III0278_4639_000_0_00188