Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 3, 09/08/1946 10.00-13.00
- 1946 3 - 9, Projet d'arrêté-loi modifiant et complétant l'arrêté-loi du 5 février 1945, relatif à l'utilisation des matériaux de construction
510_0000_III0278_4638_000_0_00530