Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 3, 09/08/1946 10.00-13.00
- 1946 3 - 8, Projet d'arrêté-loi complétant et modifiant l'arrêté-loi du 21 décembre 1945, relatif aux avances sur indemnités éventuelles de dommages de guerre
510_0000_III0278_4638_000_0_00530