Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 3, 09/08/1946 10.00-13.00
- 1946 3 - 6, Projet de loi étendant aux invalides de guerre, anciens combattants, prisonniers politiques, etc. de la guerre 1940-1945, l'application de la loi du 3 août 1919 et 21 juillet 1924 qui assure aux Belges mobilisés la réintégration dans leurs fonctions et ac
510_0000_III0278_4638_000_0_00530