Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 3, 09/08/1946 10.00-13.00
- 1946 3 - 5, Projet d'arrêté-loi prorogeant, dans certains cas, le délai fixé par l'article 2 de l'arrêté-loi du 8 mai 1944 relatif aux fonctions publiques
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