Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 3, 09/08/1946 10.00-13.00
- 1946 3 - 15, Projet d'arrêté-loi organisant le remembrement et le relotissement des propriétés dans le cadre de l'arrêté du 12 septembre 1940, concernant l'urbanisation de certaines commu-nes en vue de la restauration du pays
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