Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 3, 09/08/1946 10.00-13.00
- 1946 3 - 14, Modifications apportées aux projets d'arrêté-loi portant : relèvement des taux d'allocations et de cotisations prévus par la loi du 4 août 1930
510_0000_III0278_4638_000_0_00530