Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 19, 14/10/1946 10.00-13.00
- 1946 19 - 3, Projets financiers : projet de loi établissant une surtaxe à raison de la partie exceptionnelle des revenus
510_0000_III0278_4639_000_0_00105