Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 12, 24/05/1946 20.30-(?)
- 1946 12 - 2, Projet d'arrêté du régent portant modification à l'article 8 de l'arrêté royal du 18/8/19-39, réglant l'organisation des examens médicaux par le Service de Santé administratif en lieu et place des commissions provinciales des pensions
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