Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 11, 23/05/1946 10.00-13.00
- 1946 11 - 5, Projet d'arrêté-loi portant modification à l'arrêté-loi du 22 juin 1945, relatif aux rétributions des membres du personnel de l'État, des provinces, des communes et des organismes assimilés, engagés volontairement, appelés ou rappelés sous les armes penda
510_0000_III0278_4638_000_0_00444