Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 49, 13/09/1945 10.00-13.00
- 1945 49 - 26, Projet d'arrêté du régent mettant fin à la validité temporaire de l'arrêté du 16 septembre 1940, rétablissant un rayon des douanes à la frontière belgo-luxembourgeoise
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