Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 49, 13/09/1945 10.00-13.00
- 1945 49 - 14, Projet d'arrêté-loi sur l'organisation et le service des justices de paix
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