Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 65, 29/11/1945 10.00-12.30
- 1945 65 - 40, Projet d'arrêté du régent portant modification de l'arrêté du régent du 16 novembre 1944, relatif aux biens et au personnel des organismes créés sur la base de l'arrêté du 10 février 1941, dont la nullité a été constatée par l'arrêté-loi du 5 mai 1944
510_0000_III0278_4638_000_0_00168