Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 65, 29/11/1945 10.00-12.30
- 1945 65 - 39, Projet d'arrêté-loi réglant les modalités d'intervention des administrateurs provisoires désignés en exécution de l'arrêté-loi du 14 avril 1945, à l'effet d'assurer la gestion des entreprises qui enfreignent la réglementation concernant l'approvisionnemen
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