Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 60, 06/11/1945 10.00-13.00
- 1945 60 - 20, Projet d'arrêté du régent relatif à la cotisation, pour l'année 1945, due par les entreprises assujetties au Fonds spécial pour la Réparation des Dommages résultant des Accidents du Travail causés par Faits de Guerre
510_0000_III0278_4638_000_0_00133