Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 43, 03/08/1945 10.00-[?]
- 1945 43 - 23, Comité ministériel restreint chargé de l'examen:du projet d'arrêté-loi sur la déchéance de certains droits pour actes d'incivisme commis pendant l'occupation ennemie
510_0000_III0278_4637_000_0_00575