Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 43, 03/08/1945 10.00-[?]
- 1945 43 - 18, Comité ministériel restreint chargé d'arrêter les règles de jurisprudence en matière d'épuration administrative et d'éclairer les ministres sur l'application des peines avant qu'ils aient statué définitivement
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