Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 16, 20/06/1946 10.00-12.45
- 1946 16 - 7, Projet d'arrêté du régent portant réglementation et unification de l'intervention de l'État dans les frais de changement de résidence de membres du personnel de l'État
510_0000_III0278_4638_000_0_00497