Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 42, 31/07/1945 10.00-13.00
- 1945 42 - 37, Projet d'arrêté-loi modifiant la loi sur le contrat d'emploi du 7 août 1922 et la loi organique des conseils de prud'hommes du 9 juillet 1926
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