Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 42, 31/07/1945 10.00-13.00
- 1945 42 - 33, Projet de délibération accordant un crédit de 192.703,56 frs., en vue de permettre le remboursement par l'État, à la suite d'une décision judiciaire, de certaines taxes de licences perçues à l'intervention de l'Office central des Contingents et Licences
510_0000_III0278_4637_000_0_00561