Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 42, 31/07/1945 10.00-13.00
- 1945 42 - 28, Projet d'arrêté du régent abrogeant l'arrêté du 12 décembre 1941, réglementant la distribution et la vente des pneumatiques, propriété des revendeurs
510_0000_III0278_4637_000_0_00561