Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 5, 01/03/1945 10.00-12.30
- 1945 5 - 7, Projet d'arrêté-loi tendant à autoriser la Société nationale des Chemins de fer belges, à l'égal de la Société nationale des Chemins de fer français, à déroger à certaines dispositions de la convention-loi relative au transport de marchandises en trafic i
510_0000_III0278_4637_000_0_00323