Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 5, 01/03/1945 10.00-12.30
- 1945 5 - 33, Projet d'arrêté du régent mettant fin à la validité temporaire de la Convention avenue le 10 avril 1942 entre M. Romsée, ayant exercé durant l'occupation ennemie les fonctions de secrétaire général au Ministère de l'Intérieur et de la Santé publique et M.
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