Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 5, 01/03/1945 10.00-12.30
- 1945 5 - 25, Projet de loi relatif au commissionnement de militaires de rang subalterne
510_0000_III0278_4637_000_0_00323