Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 5, 01/03/1945 10.00-12.30
- 1945 5 - 13, Projet d'arrêté-loi relatif à la suppléance des notaires en temps de guerre
510_0000_III0278_4637_000_0_00323