Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 20, 26/04/1945 09.00-[?]
- 1945 20 - 2, Projet d'arrêté-loi habilitant le Roi à nommer dans les cantons de l'Est des bourgmestres fonctionnaires par dérogation aux dispositions de l'article 2 de la loi communale
510_0000_III0278_4637_000_0_00456