Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 13, 05/04/1945 10.00-13.00
- 1945 13 - 8, Projet d'arrêté-loi relatif à la force obligatoire des décisions de la Commission nationale mixte des Mines
510_0000_III0278_4637_000_0_00406